Le CNGA rappelle

  • - qu’il a toujours défendu la neutralité (tant politique que religieuse ou idéologique), de l’enseignement public, lequel, par nature, se doit d’accueillir sans discrimination les enfants de toutes origines ou croyances, pour les instruire mais aussi leur apprendre à vivre ensemble ;
  • - qu’il a dénoncé en son temps et à maintes reprises les dangers de la Loi d’orientation du 10 juillet 1989 qui, en accordant aux élèves la liberté d’expression à l’intérieur des établissements, a ouvert la porte à bien des abus et a préparé des affrontements dont on aurait pu faire l’économie.

Le CNGA souligne

  • - que ni l’avis du Conseil d’Etat du 27-11-1989, ni la circulaire de 1989, ni celles de 1993 et 1994 (quels que soient leurs contenus) n’ont calmé les esprits, et ont favorisé, au contraire, arguties byzantines et épreuves de force ;
  • - qu’il est incongru, voire dangereux pour les personnes, de laisser des professeurs, des conseils d’administration, des chefs d’établissements faire face à des responsabilités qui ne devraient pas être les leurs.

Le CNGA réitère donc ses demandes, à savoir

  • - que soit supprimé l’art.10 de la Loi de 1989 qui met sur le même plan neutralité et pluralisme ;
  • - que la neutralité de l’enseignement public –dont la laïcité est une composante- soit réaffirmée dans un texte législatif clair et sans ambiguïté, s’imposant à tous.