Faisant suite aux déclarations du Premier Ministre (3 et 4 juillet 2012), de la Ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique (4 juillet 2012) et du Ministère du Budget, concernant leur intention de réfiscaliser les heures supplémentaires à compter du 1er janvier 2013, mesure qui figurait dans le programme du candidat Hollande, le CNGA-CGC constate :

- que les heures supplémentaires sont principalement effectuées par les ouvriers des entreprises et les professeurs de l’enseignement secondaire, pour ceux qui ont la possibilité et le désir d’en faire dans leur établissement,

- que ces heures défiscalisées ont permis ces dernières années à des salariés et des fonctionnaires issus des classes populaire et moyenne, de maintenir leur pouvoir d’achat ; particulièrement pour les enseignants qui ont vu l’instauration d’une journée de carence, le prélèvement « pension civile » augmenter (ce qui se poursuivra jusqu’à 2017) et surtout, la valeur du point d’indice stagner depuis la modeste augmentation de juillet 2010 (0,5%), alors que tous constatent dans leur vie quotidienne des augmentations de dépenses incontournables : énergies, charges locatives, loyers, impôts locaux…

- que la rémunération des heures supplémentaires des enseignants (HSA) n’est pas majorée de 25 % comme cela est le cas dans le privé et que certains en assurent à un taux inférieur au taux de l’heure « normale »,

- qu’il n’est pas prévu actuellement pour 2012 une augmentation de la valeur du point d’indice alors que le salaire minimum a été réévalué avec un petit coup de pouce ce qui a pour conséquence de rapprocher du SMIC le traitement de nos collègues débutants recrutés pourtant à bac+5. Ceci va encore accroître le manque d’attractivité de notre métier.

Le CNGA-CGC conscient des difficultés de notre pays, ne se prononce pas sur la pertinence économique des décisions annoncées mais exige que des mesures correctives soient évoquées lors de la conférence sociale annoncée.