Le CNGA ne s’est jamais opposé au fait que certains collègues assurent des heures supplémentaires dans leur établissement : il est évident que cette liberté de les accepter ou non est conditionnée par leur existence même au sein de l’établissement, par la volonté du chef d’établissement d’en affecter à certains collègues et par des circonstances personnelles concernant l’enseignant (état de fatigue, situation familiale, situation financière…).

Mais pour que chacun en accepte, en toute connaissance de la réglementation, le CNGA vous précise que désormais ces heures seront fiscalisées et soumises à cotisations salariales. Précisions tout d’abord que le taux des HSA et HSE est fonction de votre catégorie (ou corps) et du fait que vous soyez ou non à la hors classe et ceci indépendamment de votre échelon. Le taux de ces heures supplémentaires étant une moyenne, il va de soit que les débutants ont une rémunération supérieure à leur heure de base alors que les collègues aux échelons élevés, plus nombreux car la durée de chaque échelon est plus longue, ont parfois un taux inférieur à leur heure de base : nous sommes donc loin de la majoration de 25% puis de 50 % affectés aux heures supplémentaires du privé.

Sous le précédent gouvernement ces heures étaient défiscalisées et les charges y afférant étaient remboursées (ligne réduction cot. Heures sup. du bulletin de paie).

Pour ne prendre qu’un exemple : Monsieur Martin professeur certifié HCL au 6ème échelon assure 3 HSA. Elles sont payées mensuellement (d’octobre à juin), la première 157.81 €, les 2 suivantes 131,51 € chaque, soit 420,83 € / mois au total (plus une prime annuelle de 500 euros pour 3 HS dans le secondaire). Depuis 2005, une cotisation additionnelle de 5 % pour la retraite, la RAFP, est prélevée. Ces 3 heures supplémentaires lui permettront de toucher : 420,83 x 0,95 = 399,79 € Sur ces 3 heures supplémentaires il paiera désormais 7,86 % de charges salariales (CSG déductible, CSG non déductible, CRDS = 8 % sur 98,25 % du revenu donc 7,86 %) soit 33,08 €. De plus, ce revenu supplémentaire sera soumis à impôt et en supposant que la tranche marginale d’imposition de Monsieur Martin soit de 30 %, il acquittera 0,30 x 0,9 x (399,79 + 420,83 x 0,9825 x 0,051) = 113,64 € d’impôt supplémentaire.

Conclusion : à la rentrée 2012, Monsieur Martin perdra 113,64 + 33,08 = 146,72 € sur les 399,79 € qu’il touchait avant la réforme soit une baisse de 36,70% de revenu sur ses HSA ! Si Monsieur Martin a des charges de famille et si sa tranche marginale d’imposition n’est que de 14 %, il perdra tout de même 53,03 + 33,08 = 86,11 € soit 21,5 %.

Rappelons que le CNGA ne se prononce pas sur la pertinence de ce choix économique et fiscal de la part du gouvernement mais exige des mesures pour compenser cette nouvelle perte de pouvoir d’achat : augmentation de la valeur du point d’indice, augmentation du nombre de points d’indice, heures supplémentaires revalorisées (taux de l’heure de base majoré de 25%).

Françoise PONCET