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Tag - Heures supplémentaires

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mardi 21 janvier 2014

UA N°338 - janvier 2014

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mercredi 23 janvier 2013

UA N°333 - Janvier 2013

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lundi 29 octobre 2012

UA N°332 - Novembre 2012

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mercredi 17 octobre 2012

ORS, taux des indemnités et rémunérations supplémentaires par catégorie

Retrouvez le tableau actualisé des ORS, des taux des indemnités et rémunérations supplémentaires par catégorie

Lexique :
- ORS : obligation réglementaire de service, le nombre d’heures devant élèves à effectuer.
- HSA : Heure Supplémentaire Année d’enseignement, heures supplémentaires assurées toute l’année donc sur 36 semaines et figurant dans l’Etat VS (Ventilation des Service). Elles sont payées sur 9 mois d’octobre à juin. Une seule heure supplémentaire, pour nécessité de service, peut vous être imposée. Le taux de la première HSA est majoré de 20%.
- HSE : Heures supplémentaires effectives qui sont versées pour des remplacements de courte durée ou pour certaines actions
- Prime annuelle pour les collègues qui assurent leur service et au moins 3 HSA dans l’enseignement secondaire : 500 euros /an.
- ISO (Indemnité de Suivie d’Orientation des élèves), part fixe : 1199,16 euros /an
- ISO part modulable pour les professeurs principaux (les ISO sont payés sur 12 mois) :
 1230,96 € pour les classes de 6éme, 5ème, 4ème des collèges.
 1408,92 € /an pour les clases 3ème des collèges, les secondes des lycées technologiques et généraux, les 1ères années de BEP et CAP des LP et les secondes, 1ères et Terminales des bacs pro en 3 ans.
 895,44 € pour toutes les 1ères et Terminales des lycées généraux et technologiques et les autres divisions de LP
- Divers : indemnité de ZEP (1155,60 € /an), indemnité forfaitaire pour CPE (1104,12 € / an), indemnité de tuteur assurant le suivi des stagiaires (2000 € / an).

mardi 25 septembre 2012

Refiscalisation des heures supplémentaires et cotisations y afférant

Le CNGA ne s’est jamais opposé au fait que certains collègues assurent des heures supplémentaires dans leur établissement : il est évident que cette liberté de les accepter ou non est conditionnée par leur existence même au sein de l’établissement, par la volonté du chef d’établissement d’en affecter à certains collègues et par des circonstances personnelles concernant l’enseignant (état de fatigue, situation familiale, situation financière…).

Mais pour que chacun en accepte, en toute connaissance de la réglementation, le CNGA vous précise que désormais ces heures seront fiscalisées et soumises à cotisations salariales. Précisions tout d’abord que le taux des HSA et HSE est fonction de votre catégorie (ou corps) et du fait que vous soyez ou non à la hors classe et ceci indépendamment de votre échelon. Le taux de ces heures supplémentaires étant une moyenne, il va de soit que les débutants ont une rémunération supérieure à leur heure de base alors que les collègues aux échelons élevés, plus nombreux car la durée de chaque échelon est plus longue, ont parfois un taux inférieur à leur heure de base : nous sommes donc loin de la majoration de 25% puis de 50 % affectés aux heures supplémentaires du privé.

Sous le précédent gouvernement ces heures étaient défiscalisées et les charges y afférant étaient remboursées (ligne réduction cot. Heures sup. du bulletin de paie).

Pour ne prendre qu’un exemple : Monsieur Martin professeur certifié HCL au 6ème échelon assure 3 HSA. Elles sont payées mensuellement (d’octobre à juin), la première 157.81 €, les 2 suivantes 131,51 € chaque, soit 420,83 € / mois au total (plus une prime annuelle de 500 euros pour 3 HS dans le secondaire). Depuis 2005, une cotisation additionnelle de 5 % pour la retraite, la RAFP, est prélevée. Ces 3 heures supplémentaires lui permettront de toucher : 420,83 x 0,95 = 399,79 € Sur ces 3 heures supplémentaires il paiera désormais 7,86 % de charges salariales (CSG déductible, CSG non déductible, CRDS = 8 % sur 98,25 % du revenu donc 7,86 %) soit 33,08 €. De plus, ce revenu supplémentaire sera soumis à impôt et en supposant que la tranche marginale d’imposition de Monsieur Martin soit de 30 %, il acquittera 0,30 x 0,9 x (399,79 + 420,83 x 0,9825 x 0,051) = 113,64 € d’impôt supplémentaire.

Conclusion : à la rentrée 2012, Monsieur Martin perdra 113,64 + 33,08 = 146,72 € sur les 399,79 € qu’il touchait avant la réforme soit une baisse de 36,70% de revenu sur ses HSA ! Si Monsieur Martin a des charges de famille et si sa tranche marginale d’imposition n’est que de 14 %, il perdra tout de même 53,03 + 33,08 = 86,11 € soit 21,5 %.

Rappelons que le CNGA ne se prononce pas sur la pertinence de ce choix économique et fiscal de la part du gouvernement mais exige des mesures pour compenser cette nouvelle perte de pouvoir d’achat : augmentation de la valeur du point d’indice, augmentation du nombre de points d’indice, heures supplémentaires revalorisées (taux de l’heure de base majoré de 25%).

Françoise PONCET

jeudi 5 juillet 2012

Fiscalisation des heures supplémentaires

Faisant suite aux déclarations du Premier Ministre (3 et 4 juillet 2012), de la Ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique (4 juillet 2012) et du Ministère du Budget, concernant leur intention de réfiscaliser les heures supplémentaires à compter du 1er janvier 2013, mesure qui figurait dans le programme du candidat Hollande, le CNGA-CGC constate :

- que les heures supplémentaires sont principalement effectuées par les ouvriers des entreprises et les professeurs de l’enseignement secondaire, pour ceux qui ont la possibilité et le désir d’en faire dans leur établissement,

- que ces heures défiscalisées ont permis ces dernières années à des salariés et des fonctionnaires issus des classes populaire et moyenne, de maintenir leur pouvoir d’achat ; particulièrement pour les enseignants qui ont vu l’instauration d’une journée de carence, le prélèvement « pension civile » augmenter (ce qui se poursuivra jusqu’à 2017) et surtout, la valeur du point d’indice stagner depuis la modeste augmentation de juillet 2010 (0,5%), alors que tous constatent dans leur vie quotidienne des augmentations de dépenses incontournables : énergies, charges locatives, loyers, impôts locaux…

- que la rémunération des heures supplémentaires des enseignants (HSA) n’est pas majorée de 25 % comme cela est le cas dans le privé et que certains en assurent à un taux inférieur au taux de l’heure « normale »,

- qu’il n’est pas prévu actuellement pour 2012 une augmentation de la valeur du point d’indice alors que le salaire minimum a été réévalué avec un petit coup de pouce ce qui a pour conséquence de rapprocher du SMIC le traitement de nos collègues débutants recrutés pourtant à bac+5. Ceci va encore accroître le manque d’attractivité de notre métier.

Le CNGA-CGC conscient des difficultés de notre pays, ne se prononce pas sur la pertinence économique des décisions annoncées mais exige que des mesures correctives soient évoquées lors de la conférence sociale annoncée.

mardi 30 mars 2010

Revalorisation des enseignants ?

Le CNGA salue la prouesse de communication du ministre de l’Education nationale : il semble bien que l’opinion commune a intégré que « les profs sont augmentés ».

Il rappelle
- que 170 000 enseignants dont le salaire est « revalorisé » sont loin de représenter un quart des enseignants (qui sont 860 000) ;
- que dès la prochaine rentrée, les néo-titulaires commenceront leur carrière une année plus tard que leurs aînés : une année supplémentaire sans rémunération, une année de plus pour accéder à la retraite ; et ils gagneront, en fait, en première année ce que gagnaient leurs prédécesseurs dès qu’ils étaient titularisés…
Opération blanche bien vendue !
- que les collègues actuellement aux 5ème et 6ème échelons bénéficieront, en fait de revalorisation, d’une aumône insultante ;
- que ceux qui sont au 7ème échelon et suivants n’auront rien, alors que beaucoup d’entre eux sont déjà, comme les futurs néo-titulaires, à «bac+5» ;
- que tous les professeurs, quel que soit leur échelon, voient leurs tâches se multiplier, leurs conditions de travail et de sécurité se dégrader ;

Enfin, le CNGA dénonce l’arnaque ministérielle sur le taux de rémunération des heures supplémentaires : désormais, elles ne seront plus indexées que sur la valeur du point d’indice. Aujourd’hui, elles bénéficient également des éventuelles augmentations indiciaires des 1er et dernier échelons. Pour augmenter les jeunes collègues, changer le mode de calcul d’heures supplémentaires de plus en plus nécessaires étant donné le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux, salut l’artiste !

jeudi 26 mars 2009

Revalorisation

Le CNGA CGC se réjouit que Xavier Darcos annonce aux syndicats l’ouverture prochaine des négociations sur la revalorisation du traitement des enseignants, revalorisation qui devrait concerner les nouveaux recrutés ainsi que « l’ensemble des catégories d’enseignants ». Cela confirme ce que le Ministre et le secrétaire d’Etat de la Fonction Publique avaient annoncé à une délégation CGC FP lors de la multilatérale du 3 mars 2009.

Cependant, le CNGA exige que cette revalorisation concerne l’ensemble des professeurs, les mesures de revalorisations précédentes ayant été réduites par des décrets pour ne profiter qu’à des catégories limitées de collègues.

Ainsi :
- L’augmentation du taux de rémunération des heures supplémentaires, annoncées par le Président de la République ne s’est effectuée que sur les HSE et, pour certains collègues, la rémunération des HSA reste inférieure à la rémunération des heures effectuées selon leurs obligations de service;
- La prime de 500 euros pour 3 heures supplémentaires acceptées ne concerne que les enseignants effectuant tout leur service dans l’enseignement secondaire, ce qui exclut les collègues enseignant pour partie ou entièrement en post-bac.

Le CNGA espère donc que les négociations annoncées déboucheront sur des mesures de revalorisation réellement significatives, et pour TOUS les enseignants, qui, pour le moment, n’accumulent que des rancœurs.

mardi 2 septembre 2008

Rentrée 2008

Le CNGA

- constate avec satisfaction que, par le versement d’une prime de 1 500 euros pour les nouveaux collègues et d’une autre de 500 euros pour ceux qui effectuent au moins 3 heures supplémentaires, le gouvernement reconnaît implicitement la forte baisse affectant, depuis des années, le pouvoir d’achat des enseignants ; il s’étonne toutefois que moins de 5% des enseignants se trouve partiellement dédommagés d’une baisse de pouvoir d’achat dont tous sont affectés ;

- rappelle que, quand même les HSA seraient un moyen de « gagner plus », leur répartition inégale rend aléatoire une éventuelle augmentation du pouvoir d’achat des collègues qui souhaiteraient en bénéficier. Il rappelle également que, pour d’autres collègues très nombreux, les HSA constituent une charge de travail supplémentaire insupportable ;

- s’alarme de ce que la suppression de postes effectuée cette rentrée sans la moindre étude préalable des spécificités locales, conduise à des situations hétérogènes, préjudiciables à la fois aux collègues et aux élèves ;

- reconnaît la nécessité d’une réforme du lycée et constate que certaines pistes envisagées par le Ministre semblent évoquer le projet CNGA de « bac par matières ». Cependant, il s’inquiète de ce qu’une réforme aussi importante soit initiée et menée dans l’urgence et redoute qu’elle ne vise davantage à provoquer des économies budgétaires qu’à améliorer l’efficacité des lycées et du baccalauréat.

mardi 6 mai 2008

Lettre au Président de la République

Le Président du CNGA écrit à M SARKOZY au sujet des heures supplémentaires des fonctionnaires.
Monsieur le Président de la République,
Pardonnez-moi, tout d’abord, de prendre la liberté de vous écrire : j’ai été heurté par vos propos concernant les heures supplémentaires des fonctionnaires lors de votre intervention télévisée du jeudi 24 avril.

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