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Tag - Rémunérations

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mardi 12 mai 2015

Grève du 19 mai 2015 contre diverses réformes à l’Education nationale

Les syndicats Éducation du second degré CFE–CGC (Action&Démocratie et CNGA) encouragent leurs adhérents et sympathisants, à participer au mouvement de grève des personnels du 19 mai 2015 et à manifester, avec les parents d’élèves, leur mécontentement.

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lundi 15 septembre 2014

UA N°341 - septembre 2014

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mardi 8 avril 2014

UA N°339 - mars 2014

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Elections professionnelles 2014 - Des tracts dans vos casiers

Soyez les relais de votre syndicat dans la campagne pour les élections professionnelles !

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mercredi 27 février 2013

Rythmes scolaires, vacances… où va Monsieur Peillon ?

Le CNGA-CGC s’inquiète des déclarations de Vincent Peillon concernant la réduction à 6 semaines des vacances d’été même si l’ensemble des membres du gouvernement ne semble pas le soutenir. En effet, après avoir fait l’unanimité contre lui pour sa réforme des rythmes scolaires (Conseil Supérieur de l’Education du 8 janvier 2013), Monsieur Peillon veut faire passer l’année scolaire de 36 à 38 semaines… sans réduire pour autant l’horaire de travail hebdomadaire des enseignants, et, évidemment, sans augmentation de la rémunération !

Le CNGA-CGC s’insurge sur le fait que ces six semaines de vacances d’été en deux zones impliqueraient, comme l’a précisé le ministre en faisant une présentation mensongère de la fin de l’année scolaire, une réforme en profondeur des examens et notamment du baccalauréat en généralisant le contrôle continu. Système injuste pour les élèves qui n’auraient plus la même chance de réussir selon leur établissement et qui risque de moduler la valeur du diplôme en fonction du lieu d’obtention, et injuste pour les enseignants qui subiraient un surcroît de travail non rémunéré.

Le CNGA-CGC constate, enfin, qu’en s’attaquant tous azimuts à l’Education Nationale, le ministre arrive à décourager les jeunes de faire carrière dans l’enseignement. En effet, le ministre ne pourra même pas pourvoir les postes qu’il a prévu de créer dans l’Education, faute de candidatures suffisantes… en période de crise c’est un exploit que seul Monsieur Peillon est capable d’atteindre !

mardi 26 février 2013

Quel traitement pour quel indice ?

Dans ce tableau vous trouverez votre traitement au 1er janvier 2013. En valeur brute, il n’a pas changé depuis le 1er juillet 2010, en revanche, en valeur nette, il a malheureusement subi une baisse sensible car les cotisations retraites (pension civile) ont augmenté et continueront, d’ailleurs, à augmenter. Ce tableau ne tient pas compte des éventuels prélèvements particuliers (MGEN ou PREFON, par exemple) et des éventuelles indemnités dont vous pouvez bénéficier : ISOE, parts fixe et modulable, indemnité de résidence pour ceux qui en bénéficient, heures supplémentaires… dont vous trouverez le détail ici.

mercredi 23 janvier 2013

UA N°333 - Janvier 2013

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mercredi 17 octobre 2012

ORS, taux des indemnités et rémunérations supplémentaires par catégorie

Retrouvez le tableau actualisé des ORS, des taux des indemnités et rémunérations supplémentaires par catégorie

Lexique :
- ORS : obligation réglementaire de service, le nombre d’heures devant élèves à effectuer.
- HSA : Heure Supplémentaire Année d’enseignement, heures supplémentaires assurées toute l’année donc sur 36 semaines et figurant dans l’Etat VS (Ventilation des Service). Elles sont payées sur 9 mois d’octobre à juin. Une seule heure supplémentaire, pour nécessité de service, peut vous être imposée. Le taux de la première HSA est majoré de 20%.
- HSE : Heures supplémentaires effectives qui sont versées pour des remplacements de courte durée ou pour certaines actions
- Prime annuelle pour les collègues qui assurent leur service et au moins 3 HSA dans l’enseignement secondaire : 500 euros /an.
- ISO (Indemnité de Suivie d’Orientation des élèves), part fixe : 1199,16 euros /an
- ISO part modulable pour les professeurs principaux (les ISO sont payés sur 12 mois) :
 1230,96 € pour les classes de 6éme, 5ème, 4ème des collèges.
 1408,92 € /an pour les clases 3ème des collèges, les secondes des lycées technologiques et généraux, les 1ères années de BEP et CAP des LP et les secondes, 1ères et Terminales des bacs pro en 3 ans.
 895,44 € pour toutes les 1ères et Terminales des lycées généraux et technologiques et les autres divisions de LP
- Divers : indemnité de ZEP (1155,60 € /an), indemnité forfaitaire pour CPE (1104,12 € / an), indemnité de tuteur assurant le suivi des stagiaires (2000 € / an).

mardi 25 septembre 2012

Refiscalisation des heures supplémentaires et cotisations y afférant

Le CNGA ne s’est jamais opposé au fait que certains collègues assurent des heures supplémentaires dans leur établissement : il est évident que cette liberté de les accepter ou non est conditionnée par leur existence même au sein de l’établissement, par la volonté du chef d’établissement d’en affecter à certains collègues et par des circonstances personnelles concernant l’enseignant (état de fatigue, situation familiale, situation financière…).

Mais pour que chacun en accepte, en toute connaissance de la réglementation, le CNGA vous précise que désormais ces heures seront fiscalisées et soumises à cotisations salariales. Précisions tout d’abord que le taux des HSA et HSE est fonction de votre catégorie (ou corps) et du fait que vous soyez ou non à la hors classe et ceci indépendamment de votre échelon. Le taux de ces heures supplémentaires étant une moyenne, il va de soit que les débutants ont une rémunération supérieure à leur heure de base alors que les collègues aux échelons élevés, plus nombreux car la durée de chaque échelon est plus longue, ont parfois un taux inférieur à leur heure de base : nous sommes donc loin de la majoration de 25% puis de 50 % affectés aux heures supplémentaires du privé.

Sous le précédent gouvernement ces heures étaient défiscalisées et les charges y afférant étaient remboursées (ligne réduction cot. Heures sup. du bulletin de paie).

Pour ne prendre qu’un exemple : Monsieur Martin professeur certifié HCL au 6ème échelon assure 3 HSA. Elles sont payées mensuellement (d’octobre à juin), la première 157.81 €, les 2 suivantes 131,51 € chaque, soit 420,83 € / mois au total (plus une prime annuelle de 500 euros pour 3 HS dans le secondaire). Depuis 2005, une cotisation additionnelle de 5 % pour la retraite, la RAFP, est prélevée. Ces 3 heures supplémentaires lui permettront de toucher : 420,83 x 0,95 = 399,79 € Sur ces 3 heures supplémentaires il paiera désormais 7,86 % de charges salariales (CSG déductible, CSG non déductible, CRDS = 8 % sur 98,25 % du revenu donc 7,86 %) soit 33,08 €. De plus, ce revenu supplémentaire sera soumis à impôt et en supposant que la tranche marginale d’imposition de Monsieur Martin soit de 30 %, il acquittera 0,30 x 0,9 x (399,79 + 420,83 x 0,9825 x 0,051) = 113,64 € d’impôt supplémentaire.

Conclusion : à la rentrée 2012, Monsieur Martin perdra 113,64 + 33,08 = 146,72 € sur les 399,79 € qu’il touchait avant la réforme soit une baisse de 36,70% de revenu sur ses HSA ! Si Monsieur Martin a des charges de famille et si sa tranche marginale d’imposition n’est que de 14 %, il perdra tout de même 53,03 + 33,08 = 86,11 € soit 21,5 %.

Rappelons que le CNGA ne se prononce pas sur la pertinence de ce choix économique et fiscal de la part du gouvernement mais exige des mesures pour compenser cette nouvelle perte de pouvoir d’achat : augmentation de la valeur du point d’indice, augmentation du nombre de points d’indice, heures supplémentaires revalorisées (taux de l’heure de base majoré de 25%).

Françoise PONCET

jeudi 5 juillet 2012

Fiscalisation des heures supplémentaires

Faisant suite aux déclarations du Premier Ministre (3 et 4 juillet 2012), de la Ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique (4 juillet 2012) et du Ministère du Budget, concernant leur intention de réfiscaliser les heures supplémentaires à compter du 1er janvier 2013, mesure qui figurait dans le programme du candidat Hollande, le CNGA-CGC constate :

- que les heures supplémentaires sont principalement effectuées par les ouvriers des entreprises et les professeurs de l’enseignement secondaire, pour ceux qui ont la possibilité et le désir d’en faire dans leur établissement,

- que ces heures défiscalisées ont permis ces dernières années à des salariés et des fonctionnaires issus des classes populaire et moyenne, de maintenir leur pouvoir d’achat ; particulièrement pour les enseignants qui ont vu l’instauration d’une journée de carence, le prélèvement « pension civile » augmenter (ce qui se poursuivra jusqu’à 2017) et surtout, la valeur du point d’indice stagner depuis la modeste augmentation de juillet 2010 (0,5%), alors que tous constatent dans leur vie quotidienne des augmentations de dépenses incontournables : énergies, charges locatives, loyers, impôts locaux…

- que la rémunération des heures supplémentaires des enseignants (HSA) n’est pas majorée de 25 % comme cela est le cas dans le privé et que certains en assurent à un taux inférieur au taux de l’heure « normale »,

- qu’il n’est pas prévu actuellement pour 2012 une augmentation de la valeur du point d’indice alors que le salaire minimum a été réévalué avec un petit coup de pouce ce qui a pour conséquence de rapprocher du SMIC le traitement de nos collègues débutants recrutés pourtant à bac+5. Ceci va encore accroître le manque d’attractivité de notre métier.

Le CNGA-CGC conscient des difficultés de notre pays, ne se prononce pas sur la pertinence économique des décisions annoncées mais exige que des mesures correctives soient évoquées lors de la conférence sociale annoncée.

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